DELTA
Présentation de la marque DELTA
Déposée le 9 avril 1991 par la société étrangère Harman Technology Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1654709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 9 avril 2021.
Harman Technology Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-27
- Publication au BOPI
Inscription le 6 février 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°427705 - Publication au BOPI 2006-02-06
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2001 n°2195868 - Publication au BOPI 2001-04-04
Inscription le 6 février 2006 - Transmission totale de propriété n°427706 - Publication au BOPI 2006-02-06
Inscription le 6 juin 2006 - Rectification d'erreur matérielle n°434945 - Publication au BOPI 2006-06-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-37
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2011 n°2459214 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-06